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Le Contrat d'Apprentissage

OBJECTIFS DE LA FORMATION ALTERNANCE CENTRE DE FORMATION/ENTREPRISE
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Le contrat d’apprentissage ouvre l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu (du CAP au diplôme d’ingénieur), en alternant des périodes de travail en entreprise et des périodes d’enseignement général, professionnel et pratique dans l’établissement de formation.

 

CANDIDATS

Jeunes de 16 à 29 ans révolus (au moins 15 ans et sortie de 3e ).
Sans limitation d’âge dans le cas d’une reconnaissance travailleur handicapé.

 

EMPLOYEURS

Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), associations, professions libérales, micro-entrepreneurs inscrits au RCS.

 

RYTHME DE L’ALTERNANCE CFA/ENTREPRISE

Le rythme de l’alternance dépend du diplôme et de la filière concernée. Nous vous renseignons au cas par cas.
 

NATURE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI.
Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.
 

DURÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation, qui peut courir sur 1, 2 ou 3 ans.
Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut, etc.).

 

Les conditions de travail

Dans l'entreprise, les apprentis ont le statut de salarié.

A ce titre, ils ont droit à un salaire, calculé selon un pourcentage du Smic et cotisent pour leur retraite et l'assurance chômage. Ils bénéficient de la couverture sociale et du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés. Enfin, ils ont droit à un congé exceptionnel de 5 jours pour préparer leur examen.

Durant toute la durée de son apprentissage, l'apprenti est accompagné et suivi par un maître d'apprentissage.

 

Le temps de travail

La durée hebdomadaire de travail de l'apprenti est de 35 heures.
Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l'horaire de travail.

 

Apprenti mineur : la durée de travail est limitée à 8 heures par jour, dans la limite de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail.
Les apprentis mineurs peuvent travailler la nuit (jusqu’à 22h max) et/ou les jours fériés, dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, café, etc.) et dans certaines conditions.

 

Apprenti majeur : la durée de travail est limitée à 10 heures par jour, dans la limite de 35 heures par semaine. Il peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Ces heures supplémentaires font l'objet d'une contrepartie financière ou d'un repos.

 

La fin du contrat

La rupture du contrat d'apprentissage, d'un commun accord ou à l'initiative de l'une des deux parties, est possible avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même si ils ne sont pas consécutif.

A l'issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans trois cas :

  • Rupture d'un commun accord,
  • Par l'apprenti, qui doit saisir le médiateur de l'apprentissage
  • Par l'apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé, et qui en informe par écrit son employeur dans un délai de 1 mois à l'avance.
  • Par l'employeur, pour faute grave, inaptitude, force majeur ou exclusion définitive de l'apprenti du CFA en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.
  • Par décision du Conseil des prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'apprenti ou de l'employeur ou bien lorsque l'apprenti est déclaré inapte à exercer le métier.