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Gestion des échanges intracommunautaires - CCI

1 jour Sans niveaux spécifiques En centre Salariés, Demandeurs d'emploi

Maitrisez les lois en matière d'échanges communautaires garantir votre activité

Malgré l’abolition des frontières fiscales depuis le 1 er janvier 1993 dans le cadre du marché unique entre les États membres de l’Union européenne, certaines obligations déclaratives et statistiques ont été maintenues et viennent d’être renforcées.

Public et pré-requis

Public cible

  • Responsables et collaborateurs de tous les services concernés par les opérations au sein de l’UE : comptable, expédition, achats, etc.

Pré-requis et niveau d’entrée

  • Connaissance des Incoterms, implication directe dans la gestion des ventes et/ou expéditions, des achats et/ou introductions.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la réglementation applicable aux échanges communautaires de biens et services, en B to B et en B to C
  • Sécuriser l’exonération de la TVA et les obligations déclaratives induites par des achats et ventes de biens corporels
  • Gérer les prestations de service
  • Organiser les opérations complexes

Aides et financements

La formation Gestion des échanges intracommunautaires – CCI

Programme de formation

Introduction

  • Lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires

Opérations simples d’achat et de vente de marchandises en B to B

  • Collecter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d’en assurer la compliance
  • Se préparer à l’évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale
  • Tracer l’origine des biens vendus et acquis
  • Intégrer les nouveaux codes de transaction
  • Collecter l’IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique
  • Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l’exonération de la TVA
  • Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasi-importation»
  • Se préparer au statut d’opérateur certifié

Opérations en B to C

  • Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité
  • Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)
  • S’immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays

Prestations de service intracommunautaires

  • Faire le point sur les dispositions réglementaires
  • Valider les conditions de l’exonération de la TVA
  • Tenir compte des exceptions à cette exonération
  • Renseigner la DES et la déclaration de TVA
  • Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d’un bien

Opérations complexes

  • Triangulaires simplifiées communautaires
  • Façonnage et réparations
  • Stocks dépositaires et consignataires

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Consultant en entreprise depuis plus de 30 ans présentation powerpooint exemples pratiques sur dossiers échange avec les participants remise d’outils d’information en continu

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

Découvrez nos prochaines sessions pour suivre cette formation

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Modalités pratiques

Accès

7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

Tarif

550 €
Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

Durée et rythme

1 jour - 7 heures
9h00-12h30 / 14h00-17h30

Type de formation

Collective
Individualisation de la formation possible
98%

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