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Emettre et contrôler la liasse fiscale à l'export

Assurez la conformité : maîtrisez l'émission et le contrôle de la liasse fiscale et documentaire à l'export avec notre formation

Dans le CDU, les délais de contrôle de l’Administration ont été prolongés, la traçabilité des opérations export est donc un impératif absolu afin de respecter la législation douanière et surtout fiscale.

Identifier, collationner, rédiger et archiver les documents et/ou les informations justifiant les exportations représentent une activité essentielle de l’entreprise qu’elle se doit de maîtriser.

Public et pré-requis

Public cible

Les collaborateurs des entreprises ayant une activité à l’international qui exercent au
sein des services :

  • commerciaux et achats
  • comptables et financiers
  • administration des ventes export et approvisionnements internationaux
  • transport et logistique
  • juridique

Tous collaborateurs effectuant des déclarations en douane, réalisant des achats ou des ventes intra et/ou extracommunautaire

Pré-requis et niveau d’entrée

Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisante.
Les prérequis sont validés à l’ouverture de la formation par un auto-positionnement des participants.

Objectifs pédagogiques

  • Définir le contenu de la liasse documentaire import/export en utilisant les sites internet de référence
  • Assurer le rédactionnel des documents internes et contrôler ceux émis par des tiers
  • Apporter la preuve du respect des obligations commerciales, comptables, fiscales, déclaratives, douanières et logistiques

Aides et financements

La formation Emettre et contrôler la liasse fiscale à l’export

Programme de formation

Chez Purple Campus, nous valorisons la diversité et l’inclusion, et nous nous engageons à fournir des formations accessibles à tous, quel que soit votre âge ou votre situation. Explorez notre programme aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à construire l’avenir que vous méritez.

Avant-propos

Identifier clairement les flux physiques, les flux financiers et le rôle des
Incoterms

La facture, clef de voûte du dossier export

  • Les différentes factures (proforma, commerciale, consulaire, douanière, avoir…) et leur rôle précis
  • Les mentions obligatoires de la facture commerciale : informations essentielles et les exigences pour la facturation HT
  • La responsabilité de l’Entreprise sur les factures émises

Les autres documents d’accompagnement

  • La liste de colisage
  • Les exigences particulières selon les législations : visas, apostilles, contrainte linguistiques, mentions imposées, etc.
  • Les divers certificats et attestations

Les documents douaniers et de traçabilité fiscale

  • La responsabilité du RDE sur leur rédaction
  • Les différentes déclarations, autorisations, licences …
  • CO, certificats de circulation ou attestation d’origine pour EA et EE

Les documents de transport

  • Rôle des auxiliaires de transport dans la rédaction et la transmission des documents de traçabilité
  • Titres de transport et attestation de prise en charge

La gestion documentaire

  • L’incidence des documents en termes de délai et de coût sur la planification des opérations
  • L’avenir, les limites de la dématérialisation
  • Les sources d’information et de veille règlementaire

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Formateur professionnel du commerce international ayant capitalisé une expérience en entreprises et dans les réseaux institutionnels.
  • Illustrations à partir d’exemples réels
  • Mises en situation professionnelle
  • Ateliers d’application
  • Remise d’un support de synthèse utilisable en situation de travail

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

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Modalités pratiques

  • Accès

    7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

  • Tarif

    550 € nets de taxe
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

  • Durée et rythme

    7 heures de formation

  • Lieux

    Albi, Alès, Béziers, CCI Formation Gers à Auch, Cahors, Carcassonne, Castres, Foix / Saint-Paul-de-Jarrat, Grau-du-roi (INM By Purple), Mazamet, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes – Marguerittes, Perpignan, Saint-Cyprien (INM By Purple), Sète, Tarbes

  • Type de formation

    Collective
    Individualisation de la formation possible

92%%

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