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Gérer les échanges communautaires

Gérez avec efficacité les échanges communautaires pour favoriser la croissance et l'engagement

Malgré l’abolition des frontières fiscales depuis le 1 er janvier 1993 dans le cadre du marché unique entre les États membres de l’Union européenne, certaines obligations déclaratives et statistiques ont été maintenues et viennent d’être renforcées.

Public et pré-requis

Public cible

Les collaborateurs des entreprises ayant une activité à l’international qui exercent au
sein des services :

  • commerciaux et achats
  • comptables et financiers
  • administration des ventes export et approvisionnements internationaux
  • transport et logistique
  • juridique

Tous collaborateurs effectuant des déclarations en douane, réalisant des achats ou des ventes intra et/ou extracommunautaire

Pré-requis et niveau d’entrée

Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisante.
Les prérequis sont validés à l’ouverture de la formation par un auto-positionnement des participants.

A noter : pour les participants en distanciel, disposer d’un espace de travail adéquat, d’un ordinateur connecté à internet, d’une caméra et d’un micro.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la réglementation applicable aux échanges communautaires de biens et services, en B to B et en B to C
  • Sécuriser l’exonération de la TVA et les obligations déclaratives induites par des achats et ventes de biens corporels
  • Gérer les prestations de service
  • Organiser les opérations complexes

Aides et financements

La formation Gérer les échanges communautaires

Programme de formation

Chez Purple Campus, nous valorisons la diversité et l’inclusion, et nous nous engageons à fournir des formations accessibles à tous, quel que soit votre âge ou votre situation. Explorez notre programme aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à construire l’avenir que vous méritez.

Lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires

1 : Opérations simples d’achat et de vente de marchandises en B to B

  • Collecter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d’en assurer la compliance
  • Se préparer à l’évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale
  • Tracer l’origine des biens vendus et acquis
  • Intégrer les nouveaux codes de transaction
  • Collecter l’IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique
  • Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l’exonération de la TVA
  • Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasi- importation»
  • Se préparer au statut d’opérateur certifié

2 : Opérations en B to C

  • Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité
  • Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)
  • S’immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays

3 : Prestations de service intracommunautaires

  • Faire le point sur les dispositions réglementaires
  • Valider les conditions de l’exonération de la TVA
  • Tenir compte des exceptions à cette exonération
  • Renseigner la DES et la déclaration de TVA
  • Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d’un bien

4 : Opérations complexes

  • Triangulaires simplifiées communautaires
  • Façonnage et réparations
  • Stocks dépositaires et consignataires

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Formateur professionnel du commerce international ayant capitalisé une expérience en entreprises et dans les réseaux institutionnels.
  • Illustrations à partir d’exemples réels
  • Mises en situation professionnelle
  • Ateliers d’application
  • Remise d’un support de synthèse utilisable en situation de travaiL

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

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Modalités pratiques

  • Accès

    7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

  • Tarif

    550 € nets de taxe
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

  • Durée et rythme

    1 jour - 7 heures
    9h00-12h30 / 14h00-17h30

  • Lieux

    Albi, Alès, Béziers, CCI Formation Gers à Auch, Cahors, Carcassonne, Castres, Foix / Saint-Paul-de-Jarrat, Grau-du-roi (INM By Purple), Mazamet, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes – Marguerittes, Perpignan, Saint-Cyprien (INM By Purple), Sète, Tarbes

  • Type de formation

    Collective
    Individualisation de la formation possible

85,31%%

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