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Découvrez les prochaines journées portes ouvertes de Purple Campus Occitanie

Connaître et respecter la législation des échanges communautaires

Maitrisez les lois en matière d'échanges communautaires garantir votre activité

Malgré l’abolition des frontières fiscales depuis le 1 er janvier 1993 dans le cadre du marché unique entre les États membres de l’Union européenne, certaines obligations déclaratives et statistiques ont été maintenues et viennent d’être renforcées.

Public et pré-requis

Public cible

  • Responsables et collaborateurs de tous les services concernés par les opérations au sein de l’UE : comptable, expédition, achats, etc.

Pré-requis et niveau d’entrée

  • Connaissance des Incoterms, implication directe dans la gestion des ventes et/ou expéditions, des achats et/ou introductions.
  • Les prérequis sont validés à l’ouverture de la formation par un auto-positionnement des participants.

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir et actualiser les compétences en matière de douane et de fiscalité dans les opérations au sein de l’UE
  • Piloter la rédaction des factures selon les obligations légales et vérifier la rédaction des factures fournisseurs

Aides et financements

La formation Connaître et respecter la législation des échanges communautaires

Programme de formation

Chez Purple Campus, nous valorisons la diversité et l’inclusion, et nous nous engageons à fournir des formations accessibles à tous, quel que soit votre âge ou votre situation. Explorez notre programme aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à construire l’avenir que vous méritez.

Rappel des divers flux physiques et financiers concernés

Retour rapide sur les incoterms

  • Ceux à utiliser à éviter dans les relations au sein de l’UE

Les changements 2022

  • La séparation des obligations douanières et des obligations fiscales
  • Les obligations douanières
    – Déclarer ou pas
    – Qui, quand, comment et pourquoi l’EMEBI
    – Les principales rubriques
    – Les codes ajoutés
  • Les obligations fiscales
    – L’ERT pour les ventes
    – Les nouveaux codes
    – L’impact du « quick fixe »
    – ERT et CA3
    – L’évolution prévue pour 2025 au plus tard

Les factures : acompte, avoir, proforma, commerciale

  • Le rôle fondamental de la facture commerciale
    – Les mentions à inscrire
  •  Les obligations pour préserver son droit à facturer hors taxes

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Consultant en entreprise depuis plus de 30 ans présentation powerpooint exemples pratiques sur dossiers échange avec les participants remise d’outils d’information en continu

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

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Modalités pratiques

  • Accès

    7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

  • Tarif

    550 € nets de taxe
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle par votre OPCO

  • Durée et rythme

    1 jour - 7 heures
    9h00-12h30 / 14h00-17h30

  • Lieux

    Albi, Alès, Béziers, CCI Formation Gers à Auch, Cahors, Carcassonne, Castres, Foix / Saint-Paul-de-Jarrat, Grau-du-roi (INM By Purple), Mazamet, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes – Marguerittes, Perpignan, Saint-Cyprien (INM By Purple), Sète, Tarbes

  • Type de formation

    Collective
    Individualisation de la formation possible

85,31%%

des clients recommandent les formations en commerce/vente dispensées par Purple Campus

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