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Maîtriser la trilogie douanière

Optimisez vos échanges : maîtrisez la trilogie douanière avec notre formation

Maîtriser, collecter et contrôler, en interne, les 3 informations rédhibitoires nécessaires à la bonne fin des opérations douanières.

Public et pré-requis

Public cible

Les collaborateurs des entreprises ayant une activité à l’international qui exercent au
sein des services :

  • commerciaux et achats
  • comptables et financiers
  • administration des ventes export et approvisionnements internationaux
  • transport et logistique
  • juridique

Tous collaborateurs effectuant des déclarations en douane, réalisant des achats ou des ventes intra et/ou extracommunautaire

Pré-requis et niveau d’entrée

Une primo expérience des opérations commerciales internationales est suffisante.
Les prérequis sont validés à l’ouverture de la formation par un auto-positionnement des participants.

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer la nomenclature douanière en utilisant les 6 règles de classement tarifaire
  • Définir et sécuriser l’origine d’une marchandise achetée ou vendue
  • Calculer les valeurs douanières à l’importation et à l’exportation

Aides et financements

La formation Maîtriser la trilogie douanière (nomenclature, origine et valeur)

Programme de formation

Chez Purple Campus, nous valorisons la diversité et l’inclusion, et nous nous engageons à fournir des formations accessibles à tous, quel que soit votre âge ou votre situation. Explorez notre programme aujourd’hui et découvrez comment nous pouvons vous aider à construire l’avenir que vous méritez.

Introduction

Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des
opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

Partie 1 : Définir la marchandise

  • Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques
  • Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH), nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté européenne (TARIC)
  • 6 règles de classement
  • Renseignement tarifaire contraignant

Partie 2 : Tracer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise

  • Définition donnée par l’article 24 du Code des Douanes Communautaires et les DAC
  • Notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative, diagonale et concepts de transformation suffi sante et de transport en droiture
  • Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation des PVD, accords d’association, de libre échange et de coopération
  • Critères de détermination de l’origine; exemples
  • Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et certificat FORM A
  • Renseignement contraignant sur l’origine ou RCO
  • Statut d’exportateur agréé (EA) ou d’exportateur enregistré (EE)

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane

  • Export, valeur transactionnelle et valeur en douane
  • Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à l’importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales et TVA
  • Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en douane
  • Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

  • Formateur professionnel du commerce international ayant capitalisé une expérience en entreprises et dans les réseaux institutionnels.
  • Illustrations à partir d’exemples réels des règles de classement tarifaire (nomenclature)
  • Mécanismes de détermination de la valeur transactionnelle (valeurs en douane)
  • Mises en situation professionnelle quant à la détermination de l’origine d’un bien
  • Support de synthèse thématique

Modalités d’évaluation & validation

  • Evaluation des acquis : questionnaire réalisé par chaque stagiaire
  • Evaluation à chaud et à froid de la satisfaction client
  • Délivrance d’une attestation de fin de formation

Processus d'inscription et opportunités offertes par Purple Campus

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Modalités pratiques

  • Accès

    7 jours au plus tard avant le début de la formation, sous réserve de réception du dossier d’inscription complet

  • Tarif

    2500 € ht
    10 participants maximum

  • Durée et rythme

    7 heures de formation

  • Lieux

    Albi, Alès, Béziers, CCI Formation Gers à Auch, Cahors, Carcassonne, Castres, Foix / Saint-Paul-de-Jarrat, Grau-du-roi (INM By Purple), Mazamet, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes – Marguerittes, Perpignan, Saint-Cyprien (INM By Purple), Sète, Tarbes

  • Type de formation

    Collective
    Individualisation de la formation possible

92%%

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